Acceptation des conditions
L’utilisation de cette plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Tout accès ou usage du site vaut acceptation sans réserve des règles décrites ici. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications des conditions.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions générales et facilitent la compréhension des droits et obligations de chaque partie.
« Plateforme » désigne le site web et l’ensemble des outils, services et contenus accessibles via ce domaine, destinés au triage et à la gestion des tickets financiers par intelligence artificielle.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant à la plateforme, qu’elle agisse à titre personnel ou pour le compte d’une institution ou d’une organisation.
« Contenu » regroupe l’ensemble des textes, guides, données, outils, graphiques, images et ressources proposés sur la plateforme, qu’ils soient consultables ou téléchargeables.
« Données personnelles » s’entend des informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, conformément à la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels.
Utilisation des services
L’utilisation des services proposés sur la plateforme doit être conforme à leur objet, dans le respect des règles établies. Toute utilisation détournée ou abusive est interdite et peut entraîner la suspension du compte ou des poursuites.
Éligibilité et accès
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures selon la législation en vigueur dans leur juridiction. Toute utilisation par un mineur nécessite l’autorisation expresse d’un représentant légal. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription ou de l’utilisation des services.
La plateforme ne peut être utilisée que dans le respect de la législation locale applicable à l’utilisateur.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit agir de façon responsable, sécurisée et respectueuse lors de l’utilisation de la plateforme. Toute violation des présentes conditions expose à des sanctions.
Utilisations interdites
L’utilisation de la plateforme doit respecter les règles de sécurité, d’éthique et de légalité. Les actes suivants sont formellement interdits et exposent l’utilisateur à des poursuites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, guides, textes, images, logos et éléments graphiques présents sur la plateforme sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord préalable écrit.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur peut être amené à publier du contenu sur la plateforme, sous réserve du respect des lois et des présentes conditions. La société se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire à la réglementation.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur conserve les droits sur ses contenus publiés mais accorde à la plateforme une licence non exclusive pour les héberger et les afficher dans le cadre des services.
Données personnelles et confidentialité
La protection des données personnelles fait l’objet d’une politique spécifique, accessible via le lien ci-dessous. L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits et les mesures de sécurité appliquées.
Consulter la politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
La plateforme fournit des informations à titre général et n’offre aucun conseil professionnel, financier ou juridique personnalisé. L’utilisation des outils et guides se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier selon la situation de chacun.
Avertissement
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la pertinence ou la disponibilité du contenu. L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la plateforme est limitée aux cas expressément prévus par la loi applicable. Elle ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de données, ou interruption de service, sauf disposition légale contraire.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser et dégager la plateforme de toute responsabilité en cas de réclamation, dommage ou perte résultant d’une utilisation non conforme des services ou d’une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige entre un utilisateur et la plateforme concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions, une tentative de règlement amiable doit être privilégiée avant toute démarche judiciaire ou arbitrale.
Arbitrage et litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à une procédure d’arbitrage conformément aux règles en vigueur dans la province de Québec.
L’arbitrage ne limite pas les droits de l’utilisateur à recourir aux tribunaux compétents selon la législation applicable.
Plateforme ODR
Conformément à la réglementation, une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) est disponible pour les différends transfrontaliers. Les utilisateurs peuvent y accéder via le lien fourni ci-dessous.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La validité du reste du document n’est pas affectée.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la plateforme et l’utilisateur. Elles prévalent sur tout document ou accord antérieur relatif au même objet, sauf mention contraire expressément stipulée.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Toute utilisation de la plateforme sera interprétée conformément à ces lois. En cas de litige, la législation locale prévaut sur toute autre disposition.
Résiliation de l’accès
La société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès à la plateforme pour tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.
Modifications des conditions
La société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les changements prendront effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions générales, l’équipe peut être jointe via le formulaire de contact en ligne. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.
Courriel: content@ielsyriohiagar.pro
Téléphone: +1 (672) 235-0071
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